Mentions légales

1. Site de la société SDH Constructeur

Le site « SDH Constructeur » ainsi que tous ses composants sont la propriété de la société SDH Constructeur
Siège social : 4-6 rue pasteur 26000 Valence
Tél. 04 75 81 39 39
SOCIETE ANONYME HLM AU CAPITAL DE 39.000 €
Immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 436 880 520

2. Editeur et hébergeur

Le site www.sdh-constructeur.fr est créé et hébergé par la société Kyxar, 40n Bd de la Libération, 26100 Romans-sur-Isère inscrite au registre du commerce de Romans sous le numéro 414 517 771.

3. Informatique et libertés

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4. Propriété intellectuelle

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5. Crédits Photographiques et vidéos

Les photographies et les vidéos publiées sur le site Internet www.sdh-constructeur.fr sont la propriété de SDH Constructeur. Elles ne sont pas libres de droits. Toute utilisation de ces visuels photographiques et/ou vidéos est strictement interdite sans une autorisation préalable et particulière auprès de SDH Constructeur. Les conditions générales d’utilisation sont expressément soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

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7. Modification de la notice légale

La société SDH Constructeur se réserve le droit de modifier et d'actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis. L'utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.